Nouveau décret pour la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR – Obligation employeur –

Un nouveau décret lié à Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques vient de paraitre et est opposable aux employeurs.
Ces derniers doivent établir, avant le 6 juillet prochain, la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR).

La réglementation sur le risque chimique évolue ?

Publié au Journal Officiel le 5 avril 2024, le Décret n°2024-307 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (dits agents « CMR ») entrera en vigueur cet été. Ce Décret réintroduit dans le Code du Travail les dispositions relatives à la traçabilité individuelle des expositions aux CMR.

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Ce décret fixe de nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) ainsi que les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Publics concernés

  • Les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
  • Les employeurs des salariés sus-mentionnés.

Entrée en vigueur
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 05 avril 2024.
Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction prévue à l’article 2 du texte.
Autrement-dit, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR).

Qu'est-ce qu'un CMR ?

Qu’est-ce qu’un CMR ?

Cancérogène : provoque un cancer ou augmente sa fréquence.

Mutagène : produit des défauts génétiques ou en augmente la fréquence.

Reprotoxique ou toxique pour la Reproduction : fait baisser la fertilité, augmente le risque de fausse couche ou provoque des malformations à la naissance.

 

Quels sont les agents chimiques concernés par le décret ?

Quels sont les agents chimiques concernés par le décret ?

Au sens de l’article R.4412-60 du Code du Travail, les dispositions réglementaires spécifiques aux CMR concernent :

  • Tout agent chimique classé par le règlement CLP :
    • Cancérogène de catégorie 1A ou 1B (H350),
    • Mutagène de catégorie 1A ou 1B (H340),
    • Toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B (H360).

👉 Ces informations sont notamment disponibles sur les Fiches de Données de Sécurité des produits utilisés, en rubrique 2.2 et 3.

 

  • Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme CMR par arrêté, incluant, notamment : 
    • Travaux exposant au formaldéhyde,
    • Travaux exposant à la silice cristalline,
    • Travaux entraînant une exposition cutanée aux huiles minérales usagées (issues des moteurs à combustion),
    • Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel,
    • Travaux exposant aux poussières de bois inhalables…

Je suis employeur : que dois-je faire ?

En tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique, vous devez désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR sur leurs lieux de travail avant le 05 juillet 2024.

Cette liste doit :

  • Indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
  • Être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR.
  • Être mise à disposition, de manière anonyme, des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE).
  • Être communiquée, et ce à chaque actualisation, à notre service de prévention et de santé au travail. Nous devons ainsi la conserver au moins quarante ans et insérer les informations dans le dossier médical en santé au travail.

Concernant les travailleurs temporaires :

  • L’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés.
  • L’entreprise de travail temporaire (ETT)devra ensuite communiquer ces informations auprès du médecin du travail qui suit cette agence ETT, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail.

Relais de prévention

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