Passage au Per capita : votre cotisation 2023 évolue
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Chers adhérents,
Nous tenons à vous informer des dernières décisions approuvées par notre Conseil d’Administration concernant la cotisation des adhérents. A compter du 1er janvier 2023, la cotisation est calculée selon la méthode « Per capita » (par personne).
En effet, selon l’article L 4622-6 du code du Travail, « les dépenses afférentes aux Services de Santé au Travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés. ».
Nous vous invitons à prendre connaissance de la note explicative ci-dessous.
Un visuel est également à votre disposition pour vous aider dans la compréhension de ce nouveau mode de calcul.
4 centres à votre service
Centre Europe - Siège Social (Toutes demandes)
1 avenue de l'Europe
59880 Saint-Saulve
Tél. : 03 27 46 19 24