Passage au Per capita : votre cotisation 2023 évolue

Chers adhérents,

Nous tenons à vous informer des dernières décisions approuvées par notre Conseil d’Administration concernant la cotisation des adhérents. A compter du 1er janvier 2023, la cotisation est calculée selon la méthode « Per capita » (par personne).

En effet, selon l’article L 4622-6 du code du Travail, « les dépenses afférentes aux Services de Santé au Travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés. ».

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note explicative ci-dessous.

Un visuel est également à votre disposition pour vous aider dans la compréhension de ce nouveau mode de calcul.