Liens utiles sur le Droit
Liens utiles sur le Droit
LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France.
JOURNAL OFFICIEL FRANÇAIS
Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l’exception des textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes.
L’ACCÈS AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.