Le pays, et le monde, traversent une crise sanitaire majeure.
Dans ce contexte, la volonté de l’ASTAV est d’être à vos côtés pour vous aider, vous conseiller, vous accompagner durant la crise liée au Sars-Cov2 ; vous ainsi que vos salariés.
Confinement et entreprises : télétravail, activités, attestation de circulation … Détail des annonces :
Face à l’évolution de l’épidémie, le Président de la république a annoncé ce mercredi 28 octobre un (re)confinement qui prendra effet à compter de jeudi 29 octobre à minuit.
Visant à réduire l’évolution de l’épidémie et à limiter ses conséquences sur le plan sanitaire mais aussi économique et social, ce deuxième confinement est plus souple que celui mis en place au printemps dernier.
Dans l’attente des modalités d’application et de précisions du gouvernement, nous portons à votre connaissance les principales informations en lien avec l’entreprise…..(en savoir plus)
4 semaines de confinement. Des activités maintenues, d’autres pas
Le (nouveau) confinement est établi pour une durée de 4 semaines à compter de jeudi 29 octobre 2020 a minuit, dans la nuit de jeudi à vendredi. Plusieurs évaluations seront établies, et notamment 15 jours après la mise en place de la mesure.
Ainsi, afin permettre aux salariés de travailler et à l’économie de continuer, les crèches, les écoles et les lycées resteront ouverts.
Télétravail généralisé
En écho à la description établie dans le Protocole sanitaire en entreprise mis à jour le 13 novembre dernier, le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible dans l’entreprise.
Retour de l’attestation de circulation
Un deuxième confinement plus souple que le premier, donc, mais certaines choses ne changeront pas par rapport au printemps.
Ainsi, seuls quelques déplacements resteront autorisés : pour aller au travail, faire ses courses, se faire soigner ou se dépenser à proximité de chez soi…
Si nous attendons une confirmation des autorités sur le sujet, il semble très probable que les employeurs soient amenés à élaborer des attestations de circulation afin que leurs salariés puissent justifier de leur trajet domicile-travail.
Maintien des activités industrielles, du BTP et agricoles et des services publics
Comme au printemps, les magasins non essentiels seront fermés. Cela concerne notamment les bars et les restaurants mais aussi les salles de sports, les cinémas…
Les usines, les exploitations agricoles, tout comme les guichets des administrations publiques resteront ouverts.
A ce stade, c’est la liste définie par l’arrêté du 15 mars 2020 qui permet de classifier quel point de vente pourra ouvrir ou non lors du « reconfinement » qui débutera vendredi :
Attention : cette liste sera très certainement (re)précisée à l’issue des discussions parlementaires qui se produiront dans la journée du 29 octobre 2020
Confinement et chômage partiel
Les salariés qui ne pourront pas travailler continueront de bénéficier du chômage partiel.
Le niveau d’indemnisation des salariés, qui devait baisser à compter du 1er novembre, est finalement maintenu à 84% du salaire net, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises, jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour les entreprises adhérentes :
Vos démarches administratives, telles que la demande (ou l’annulation) de rendez vous sont à effectuer en ligne directement sur le portail adhérent.
Pour les salariés :
Transmettez vos demandes en cliquant sur le lien ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais
Un service de permanences à distance de nos professionnels sur différents sujets :
– des médecins du travail pour avis et conseils médicaux
– une cellule psychologique : en savoir +
– une permanence d’assistante sociale : en savoir +
– des conseils juridiques
Comment accéder à ces permanences ? : en cliquant sur le lien ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.
Le Protocole national de déconfinement publié par le Ministère du travail précise que l’entreprise, en lien avec son service de santé au travail, est invitée à mettre en place des actions de prévention et à rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.
Au regard de l’évolution très récente de la pandémie, sur le territoire national, et particulièrement dans le Département du Nord (placé de nouveau en zone Rouge depuis le 06/09/20).
En cas d’apparition des symptômes liés au COVID (fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, céphalées, grosse fatigue inexpliquée, douleurs aux muscles, perte du gout et de l’odorat), il convient de procéder aux étapes suivantes…:
1. Isoler la personne symptomatique (pièce dédiée et aérée, gestes barrière, distance d’au moins 1 mètre) avec port d’un masque chirurgical.
2. Mobiliser le référent Covid nommé au sein de votre entreprise :
3. Organiser le retour au domicile ou l’évacuation en évitant les transports en commun ⇝ deux situations :
4. Contacter et informer votre médecin du travail et suivre ses consignes.
5. Procéder au nettoyage et à la désinfection du poste de travail et de la pièce d’isolement.
Schéma de la prise en charge d’une personne présentant des signes de COVID-19 :
Chaque entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, doit désormais désigner un « référent-Covid ».
Il peut s’agir d’un salarié ou d’un secouriste formé à la fonction de référent Covid ou, pour les structures plus grosses, du technicien HSE, de l’infirmier, du médecin, du dirigeant de l’entreprise dans les petites sociétés…
Le Référent Covid doit en priorité veiller au respect des mesures mises en place dans l’entreprise et notamment la mise en application des gestes barrières sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés.
Il doit s’assurer également que toutes les mesures de sécurité définies soient bien adaptées et respectées de tous.
Il lui appartient donc :
Le Référent Covid est l’interlocuteur incontournable des collaborateurs sur tous les points sanitaires, en relation étroite avec (selon les tailles d’entreprise) le chef d’entreprise, les Ressources Humaines, les membres du CSE et le Service Santé au Travail.
A ce titre, ce référent-covid sera donc dument informé du Protocole national sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et notamment des modalités applicables au sein de l’entreprise.
Si un cas est confirmé au sein de votre entreprise, une investigation des cas-contacts et de leur environnement (contact-tracing) sera organisée et mise en œuvre par les autorités compétentes (en savoir plus)
La mise en place du « contact-tracing » est un enjeu sanitaire majeur visant à limiter les risques de propagation de l’épidémie.
Le but : dépister le plus rapidement possible les personnes touchées par le Covid-19 pour éviter les transmissions inter-personnelles, les isoler, les tester, les soigner.
Pour information, dès lors qu’une entreprise fait l’objet de 3 suspicions (ou cas avérés) de Covid, l’ARS Hauts de France prend automatiquement contact avec l’entreprise pour procéder une évaluation des personnes susceptibles d’être des cas-contacts.
Par « cas-contacts », on entend des personnes ayant évolué à proximité d’une personne infectée. La définition des cas-contacts est liée à des critères stricts.
Cette évaluation se base sur les déclarations du (des) cas confirmé, sur son environnement de travail et des dispositions de prévention mises en place dans l’entreprise.
L’objectif des autorités dans ce cadre est d’identifier les potentiels cas contacts et procéder si nécessaire à la réalisation de tests.
En cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation d’une matrice.
Les questions posées dans le cadre du Contact tracing visent à identifier les potentiels cas-contacts. Ces questions s’appuient sur les déclarations du salarié concerné, son historique d’activité dans l’entreprise mais aussi sur les mesures de prévention propre à chaque entreprise, chaque unité de vie collective
Afin de lutter efficacement contre la propagation du virus, il convient d’aller vite. Aussi, si un cas est avéré, vous serez contacté très rapidement par les autorités (Carsat, ARS…).
Téléchargez les documents en cliquant sur les images :
En cas de suspicion, le Test PCR est à ce jour le moyen le plus fiable pour détecter une contamination au Covid-19.
Ce test consiste au prélèvement avec un écouvillon (sorte de fin et long coton-tige) au fond des fosses nasales de matériel cellulaire ; au sein duquel peut se trouver du virus.
Désagréable, ce test demeure néanmoins indolore.
Les tests PCR sont désormais gratuits et accessibles sans ordonnance.
Sur l’arrondissement de Valenciennes, la plupart des laboratoires d’analyses privés (avec ou sans rdv) ainsi que le Centre Hospitalier de Valenciennes (sans rdv) réalisent ces tests.
L’employeur ne peut pas « obliger » un salarié à effectuer un test de dépistage.
A l’exception de certains domaines d’activités spécifiques (milieux hospitaliers, Ehpad…) et dans des cadres très particuliers, les entreprises ne sont pas autorisées à procéder à des campagnes de dépistage.
Pour les domaines d’activités spécifiques, les résultats nominatifs des tests issus des campagnes de dépistage ne sont pas communiqués à l’employeur et ce dans le respect du secret médical.
Les articles 4 et 5 du Protocole de prise en charge abordent ces questions selon les situations.
Pour vous aider dans votre démarche de prévention des risques liés au Covid-19, l’ASTAV vous propose plusieurs outils :
⇒ Affiche : J’ai été en contact avec une personne malade du COVID-19
⇒ Affiche : Que dois je faire si je suis atteint par le COVID-19
⇒ Affiche : J’ai les signes de la maladie du COVID-19
Au-delà de l’information du chef d’entreprise ou de son représentant, ces documents sont à transmettre au référent-Covid de votre entreprise. Nous vous conseillons de formaliser avec ce dernier le protocole qui sera mis en place en cas en cas de suspicion Covid.
Il est également essentiel de s’assurer que tous vos salariés ont bien eu les consignes suivantes et de veiller à leur application :
⇒ J’AI DES SYMPTÔMES ⇝ JE NE VIENS PAS TRAVAILLER !
⇒ J’AI DES SYMPTÔMES SUR MON LIEU DE TRAVAIL ⇝ J’EN INFORME IMMÉDIATEMENT LE RÉFÉRENT COVID-19 !
Ces messages sont capitaux pour limiter/empêcher la propagation du virus en entreprise et ne pas pénaliser celle-ci par une contamination de grande ampleur de votre personnel.
Le ministère du Travail a publié le 13 Novembre 2020, une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie Covid-19 .
Retrouvez ICI les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020 la fin des placements en activité partielle de certains salariés qui étaient considérés comme des personnes « vulnérables » en application du décret du 05 mai 2020 et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.
En résumé :
Si vous avez des questions en tant qu’employeur, nous vous invitons à consulter la ressource « questions-réponses » du gouvernement sur le coronavirus.
👉 En savoir plus sur les masques à usages professionnels non sanitaire et accéder à la liste des producteurs : ICI
INFORMATIONS CORONAVIRUS sur :
👉 points de situation,
👉 informations essentielles,
👉 réflexes à adopter,
👉 …,
➡️ consultez le site du gouvernement : ICI
Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié) : téléchargez ICI
Des questions, des informations ? Des plateformes sont à votre disposition :
– un numéro vert national (cas particulier, information introuvable) : 0 800 130 000
– un numéro vert régional (cas particulier, information introuvable) : 03 20 30 58 00
Numéro d’appel pour les chefs d’entreprise impactés par le COVID19 : 03 59 75 01 00 (de 9h00 à 18h00)
La CPAM a mis en place une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail :
Celle-ci s’applique pour les établissements de moins de 50 salariés avec une prise en charge de 50% des investissements (plafonnée à 5 000 €). Les produits d’hygiène, consommables mais aussi d’équipement sont éligibles par cette offre (détail de la prise en charge sous le lien suivant).
Détails et conditions sur l’article de la CPAM : https://www.ameli.fr/hainaut/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
A votre disposition des affiches à télécharger ci-dessous relatives à l’hygiène des mains et aux gestes barrières.
Ci dessous, les différentes mesures et les conseils de précaution et de prévention pour les salariés
INFORMATIONS CORONAVIRUS sur :
👉 points de situation,
👉 informations essentielles,
👉 réflexes à adopter,
👉 …,
➡️ consultez le site du gouvernement : ICI
Identifier les salariés vulnérables
le décret n°2020-521 du 05 Mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus
Si vous avez des questions en tant qu’employeur, nous vous invitons à consulter la ressource « questions-réponses » du gouvernement sur le coronavirus.
Je respecte les gestes barrières
Au-delà des mesures d’importance qui peuvent être et seront décidées au fil des jours par l’État et les autorités sanitaires, les premières mesures de précaution et de protection élémentaires concernent tout le monde, sont faciles à mettre en œuvre et sont efficaces. On les appelle les gestes barrières :
• se laver très régulièrement les mains, à l’eau chaude et savon ou avec un gel hydroalcoolique ;
• tousser ou éternuer systématiquement dans son coude ;
• utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après usage ;
• cesser les gestes de proximité habituels comme se faire la bise ou se serrer la main ;
• respecter une distance d’un mètre entre chaque personne.
Pour élémentaires qu’ils soient, ces gestes sont importants et efficaces !
